Conditions générales de vente sur le site
lesbricolesdesandy@free.fr

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site internet disponible à l'adresse suivante : lesbricolesdesandy@free.fr, ci-après "le site".
Le vendeur éditant le site lesbricolesdesandy@free.fr est immatriculé à l’INSEE sous le N° de Siret : 797 666 468 00013 et établi en région Bourgogne (71) en France.

PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après " CGV ") définissent les droits et obligations contractuels du vendeur et de son client dans le cadre d'une vente à distance et par voie électronique de produits de conception artistique et artisanale.
Les CGV sont acceptées sans réserve sur le bon de commande par le client faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
En cas de doute sur l'une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le code de la consommation s'appliquent.

ARTICLE 1 – CATALOGUE OU BOUTIQUE EN LIGNE
Par l'intermédiaire du site, le vendeur fournit à ses clients une présentation en ligne avec exactitude de ses produits vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les prix des produits sont précisés en ligne pour chaque article commercialisable.

ARTICLE 2 – PRIX
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls s'appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.
Les prix sont indiqués en euros – non assujetti à la TVA – et hors frais de livraison lesquels sont facturés en supplément.
Le montant total de la commande et frais de livraison inclus est indiqué avant validation finale du bon de commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

ARTICLE 3 – COMMANDE EN LIGNE
Avant toute commande, contacter le vendeur qui vous confirmera la disponibilité du ou des produits et vous adressera un bon de commande vierge à compléter, lequel vaut acceptation du prix selon la description du produit vendu.
Le client précise l'adresse de livraison dont il assure de l'exactitude.
Le client donne une adresse de courrier électronique et une adresse de livraison valides et reconnaît que tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse.

ARTICLE 4 – PAIEMENT
Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande par chèque pour un envoi postal ou en espèces, chèque ou carte bancaire lors d’un retrait à l’atelier ou d’un retrait sur un marché artisanal.

ARTICLE 5 - CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Dès réception de la validation de l'achat et du paiement par le client, le vendeur transmet à ce dernier, sur l'adresse électronique qu'il a précisée, confirmation de la réception du bon de commande et un exemplaire du contrat à imprimer.
Le vendeur est tenu d'adresser une facture au client lors de la livraison, via voie postale ou sur l’adresse électronique communiquée. Le client peut demander l'envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande à cet effet au service client (voir coordonnées ci-dessous) avant la livraison.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, le client pourra contacter « Les bricoles de Sandy » au 07.81.62.73.70 ou par mail : lesbricolesdesandy@free.fr

ARTICLE 6 - LIVRAISON
La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.
L’acheteur dispose de quatre possibilités de livraison : Retrait lors d’un marché artisanal, Retrait à l’atelier, Rendez-vous sur un point de livraison convenu d’un commun accord ou Envoi postal (départ des colis les mercredis et samedis)
Pour l’envoi postal, le vendeur optera pour le mode de livraison le plus adapté en fonction de l'encombrement ou du poids du produit commandé.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de commande, le client devant veiller à son exactitude.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du client.
Sauf en cas de force majeure, la livraison intervient dans le délai 5 jours et au plus tard 30 jours à compter de la date d'enregistrement indiquée lors du courrier électronique de confirmation de la commande.
- En cas de retard de livraison, le vendeur en informera le client lequel peut dénoncer le contrat et demander à être remboursé dans les 14 jours à compter de cette dénonciation.
Le remboursement total du produit et des frais de livraison ou de réexpédition le cas échéant est alors effectué.
- Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé ou ouvert et le produit est endommagé, le client ou une personne autorisée par lui devra refuser la livraison en motivant ce refus sur le bordereau de livraison.
Le client devra ensuite informer le vendeur de ces réserves par mail à l’adresse suivante : lesbricolesdesandy@free.fr.
Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
- En cas d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, le client formule sa réclamation auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.
La réclamation pourra être faite par mail à l’adresse suivante : lesbricolesdesandy@free.fr.
Dans ce cas, le produit à échanger devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine. Toute réclamation ou retour non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION
Le client peut faire valoir son droit de rétractation et de retour du produit dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la livraison. Il fera valoir son droit de rétractation par mail à l’adresse suivante : lesbricolesdesandy@free.fr.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les biens.
Toute rétractation ou retour non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.
Le client pourra demander l'échange ou le remboursement du produit retourné, sans pénalité, les frais de retour étant pris en charge par l’acheteur. Le retour ou l'échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d'origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente.
Certains produits (produits sur mesure ou personnalisés), en raison de leur qualité intrinsèque, ne pourront pas être soumis au droit de rétractation et ne pourront pas être remboursés.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITES
La force majeure est une cause d'exonération des obligations des parties et entraîne leur suspension.
Sera considéré comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront raisonnablement être empêchés par ces dernières et notamment mais pas exclusivement : blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Néanmoins, la partie qui invoque un cas de force majeure doit avertir immédiatement l'autre partie de sa survenance ou de sa disparition.
Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie ou pas.

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNEES
Le vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le vendeur garantit son client de la protection des données personnelles de ce dernier.
Conformément à la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978, article 34 et suivants, toute personne justifiant de son identité a un droit d'accès, de modification et de suppression des informations déposées sur ce site le concernant notamment en s'adressant à cet effet à « les bricoles de Sandy ».

ARTICLE 10 - LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.
En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
LA VALIDATION DU BON DE COMMANDE VAUT APPROBATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
Car les présentes conditions générales de vente sont indissociables du bon de commande. Elles s'appliquent donc à toute commande validée d'un paiement. L'acheteur et le vendeur peuvent s'en prévaloir à toutes fins utiles. Aucune autre condition que celles expressément décrites ci-dessus ne pourra être invoquée. En dehors des motifs décrits dans les présentes conditions, aucune annulation de vente ne sera acceptée, sauf accord écrit des Bricoles de Sandy.